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Intervention de Valérie Sachs au sujet de la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens avec l’Etat.

Le 12/06/2013

Conseil de Paris - 10 et 11 juin 2013

Monsieur le Président, chers collègues,

 

La Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens que le département de Paris s’apprête à signer avec l’Etat constitue désormais un rituel, qui récapitule les dispositifs d’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

 

Ce document nous ramène à la difficile réalisation des objectifs concernant les emplois d’avenir au sein de la collectivité parisienne dont le principe de leur mise en œuvre avait été acté lors du Conseil de Paris de février dernier.

L’exécutif pourra-t-il tenir les objectifs ?

 

  • Je m’interroge sur la réduction du nombre de conventions conclues au titre des Contrats Uniques d’Insertion qui passe de 2896 signatures en 2012, dont 160 afférentes au secteur marchand, à 2450. Doit on en conclure, Monsieur le maire, que les allocataires du RSA sont en diminution à Paris ?

 

  • Les bénéficiaires du Contrat Unique d’Insertion ont-ils d’ores et déjà accès aux formations utiles pour développer leurs compétences professionnelles, telles qu’elles sont prévues par la loi ?

 

  • Dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi, dévolu au secteur non marchand, et qui semble remporter vos faveurs, des périodes d’immersion dans des entreprises privées sont autorisées, pour une durée maximale d’un mois, dont le cumul ne doit pas dépasser un quart du contrat. Est-ce une pratique en vigueur au sein de l’administration parisienne ? De tels échanges pourraient générer autant de passerelles vers le secteur marchand, puis des possibilités d’emplois à long terme. Rien qu’en 2011, ce sont près de 17 millions d’aides qui ont été versés par l’Etat en faveur des CUI et des contrats alors dits d’avenir.

 

  • Aussi avez-vous évalué les conséquences macroéconomiques de ces dispositifs de soutien à l’activité et d’accès à l’emploi ?

 

Une publication récente[1] du laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques[2], que je cite, recommande un ciblage accru concernant une catégorie de travailleurs peu substituable aux travailleurs déjà en emploi, tandis qu’ « au sein de la catégorie ciblée, la population couverte doit être suffisamment large pour que l’amélioration de la situation des uns ne se fasse pas au détriment de celle des autres ». « Plus particulièrement pour le secteur non marchand, il apparaît souhaitable de privilégier des postes sans contrepartie directe dans le secteur marchand et non marchand et ciblés vers les individus les plus éloignés du marché du travail »

 

Par conséquent, Monsieur le maire, pouvez-vous nous communiquer la ventilation des CUI/CAE[3] par type de poste et profil de salariés ? La Ville pourra-t-elle assumer les emplois issus des nouveaux emplois aidés, en se passant de la contribution de l’Etat à hauteur de 75% de la rémunération brute mensuelle au niveau du SMIC, une fois les trois ans écoulés ?

 

Le spectre des contrats aidés, « passerelle qui se termine un peu brutalement » pour citer Madame Errecart, fait craindre des dérives similaires pour les emplois d’avenir, permettant le recours à une masse salariale recrutée sur des emplois de fonctionnaire hors poste budgétaire, puisqu’un emploi d’insertion n’est pas considéré comme un emploi public.

 

Ce n’est pas là le seul défi que la collectivité parisienne devra relever, à en considérer les chiffres du chômage, tandis que le gouvernement semble mettre tout en œuvre pour saper l’esprit entrepreneurial. Sur une année, les demandeurs d’emplois inscrits en catégorie A ont augmenté de +8,8% et de +15,5% pour les plus de 50 ans[4].

 

La 12ème édition de l’étude du cabinet Ernst & Young résonne comme un avertissement. Elle apporte la preuve d’une attractivité en « perte de vitesse ». « L’Hexagone a accusé un net recul de 13% des implantations internationales en 2012 », ce qui menace la France d’une relégation en « localisation secondaire » notamment pour les Investissements Directs Etrangers.

 

Certes, l’Ile de France tire son épingle du jeu, mais le coût du travail, allié à la fiscalité et à un environnement administratif et réglementaire complexe, ne favorisent pas une dynamique propre à relancer l’économie.

Si Paris est mieux perçue par les investisseurs étrangers en 2013, les signaux contradictoires envoyés par le gouvernement, de l’épisode désastreux de « Dailymotion » à la fronde des « poussins », ne sont guère propices au maintien de l’attractivité d’une Ville-monde.

 

La crise, dont nous ne sortons pas, a stoppé net une croissance faible déjà molle et sans création d’emplois. Désormais, la forte pression sur les chômeurs de longue durée qui sortent des statistiques et tombent dans la précarité, engendre un accroissement de l’effet récessif et de fait une baisse de l’activité. Paris doit donner l’exemple et rompre avec ce cercle infernal.

Je vous remercie.

 

[1] Mars 2012

[2] Laboratoire d’excellence (labex) Sciences Po Paris

[3] Contrat d’accompagnement dans l’emploi

[4] chiffres mars 2013, Mission étude set statistiques de la DDEEES

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